Lettres patentes de 1723 plus connues sous le nom de Code Noir des îles de France et de Bourbon

En 1723, la France dispose d’un vaste empire colonial. Aux Antilles, à la Louisiane et aux Mascareignes se mettent en place progressivement des sociétés et économies de plantation visant à produire des denrées telles que le sucre ou le café. Avides de main-d’oeuvre, ces activités conduisent à l’institutionnalisation de l’esclavage et de la traite négrière.

Durant le règne de Louis XIV, les Antilles, premières concernées par ce phénomène, sont destinataires des Lettres patentes royales de 1685, inspirées par Colbert (secrétaire d’État à la Marine de 1669 à 1683). Passées à la postérité sous le nom de Code Noir des îles françaises d’Amérique, ces lettres visent à régir le statut des esclaves. La volonté royale est de s’affirmer dans ces colonies et de s’immiscer dans les rapports entre esclaves et maîtres en limitant l’arbitraire de ces derniers.

À Bourbon, l’esclavage étant déjà une réalité, certaines dispositions du Code Noir des Antilles y sont appliquées de fait. Il faut toutefois attendre l’installation française à l’île de France et une demande officielle de la Compagnie des Indes orientales pour qu’en décembre 1723 des Lettres patentes régissant l’esclavage dans les Mascareignes soient éditées : il s’agit du Code Noir des Mascareignes, suivi en 1724 de l’équivalent pour la Louisiane.

Ces différents textes sont fondés sur des principes communs : l’esclave ne peut pratiquer que la religion catholique (il doit être baptisé) ; il ne peut rien posséder. Défini en tant que « bien meuble » transmissible, il demeure toutefois juridiquement responsable de ses actes et peut être puni pour ces derniers.

Le Code Noir des Mascareignes est enregistré à Bourbon le 18 septembre 1724 et à l’île de France en mai 1726. Partiellement amendé, il reste en vigueur à Bourbon jusqu’au moment de l’abolition de l’esclavage en 1848.

Les Archives départementales de La Réunion en conservent l’exemplaire original expédié sur parchemin.

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